Conditions générales de vente :

Application des conditions
Non commercial : occasionPc
Non de l’entreprise : OCCASIONPC
Adresse : 1 avenue du Parana, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, France
Téléphone : 09 52 86 09 09
Email : contact@occasionpc.com
Adresse internet : www.occasionPc.com
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
Siret : 490 256 575 00021
RCS EVRY

Le vendeur, aux caractéristiques ci-dessus est défini comme étant le site internet de vente en
ligne www.occasionPc.com

L’acheteur est défini comme étant la personne physique ou moral signataire et acceptant les présentes
conditions de vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues par le
site internet www.occasionPc.com, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres
conditions n'engagent le vendeur qu'après un apport écrit de sa part. La passation d’une commande ou le
seul fait d'accepter une offre émise par le vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de vente. Toute condition, émise par l’acheteur et qui sera non conforme à nos
conditions générales de vente ne sera pas acceptées à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit
reconnu l'applicabilité.

Les conditions générales de vente présente sur le site www.occasionpc.com peuvent faire l’objet d’une modification
instantanées et sans préavis par l’entreprise OCCASIONPC. Tout changement des conditions générales de vente
sera applicables seulement aux commandes postérieures, elle ne concerne en aucun cas les commandes
antérieurs. L’entreprise OCCASIONPC vous conseille donc de prendre connaissance des conditions générales de
vente actuelles lors de la passation de votre commande. Les conditions générales de vente sont disponible à
tout moment sur le site www.occasionpc.com (mentions légales).

Commandes

Toute commande ne sera considérée comme valide et effective qu’à partir de la date de réception du
règlement ou de la validation par l’organisme de paiement en ligne.

Toutes les commandes, directes (adressées par l’acheteur) ou indirectes (intermédiaires de occasionPc), ne
seront considérées comme valides et ne pourront engager la responsabilité de OCCASIONPC que suite à une
acceptation par écrit.

Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux
modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation
faite par le vendeur.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles chez OCCASIONPC, ou sous réserve des stocks
disponibles chez nos fournisseurs. Cependant, toute commande enregistrée par OCCASIONPC malgré
l’indisponibilité des produits et stocks, l’équipe d’OCCASIONPC vous informera par mail dans les meilleures
délais afin de vous permettre de modifier ou d’annuler votre commande.

Aucune commande ne sera annulée de manière unilatérale, sans l’accord et l’acceptation écrite de
l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com.

Prix

Les prix affichés sur le site www.occasionpc.com sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne
comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale
du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement
répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.occasionpc.com à la date stipulée par le décret
d'application s'y référant. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.

En cas de commande hors zone France, les droits, taxes et sommes supplémentaires seront entièrement à la
charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales.

Paiement

Pour toute commande, le paiement doit être réalisé entièrement en Euros (€) lors de la validation finale du
bon de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
acomptes.

Lors de la validation finale du bon de commande et du règlement, l’acheteur dispose de l'ensemble des
moyens de paiement indiqués sur le site www.occasionpc.com .

L'acheteur garanti à l’entreprise occasionPc qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation finale du bon de commande.

En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, la
société OCCASIONPC www.occasionpc.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison,
quelles que soient leur nature et niveau d'exécution.

Pour toute commande et en cas de paiement par chèque l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com se réserve le
droit de demander un justificatif /photocopie d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande
pourront être contrôlées pour vérification avec les autorités compétentes de la juridiction de Paris.

Processus d’achat

L'acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques de nos produits présents sur le site www.occasionpc.com a
sous sa responsabilité le contenu de sa commande et est seul juge de la compatibilité des produits
commandés avec ceux qu’il utilise lui-même.

Pour toutes informations complémentaires, l'acheteur peut s’il le veut, se faire assister par mail, ou par
téléphone (09 52 86 09 09) pendant les heures d'ouvertures.

Livraison

Toute livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
L’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com met à votre disposition plusieurs services de livraison par la POSTE en
utilisant un système COLISSIMO ou envoi international.

Cela permet à l’acheteur de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse
de livraison, en cas d'absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.

Lors de la réception du colis à son domicile, l’acheteur signe un bordereau / accusé de réception. Il n'y a pas
de bordereau et de signature lorsque le colis est remis directement en boites aux lettres de l'acheteur. En cas
d'absence de l'acheteur ou d'impossibilité de remise directement en boite aux lettres, le destinataire du
produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et
son contenu à la livraison. En cas de problème de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son
colis, l’acheteur est tenu est responsable de :

o Signaler les dommages, les réclamations et de refuser son colis en émettant immédiatement, le jour
même et au bureau de Poste le plus proche, un constat d’anomalie (n°170) auprès de la Poste.

o Signaler à l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com dans les plus bref délais, ces incidents via notre
service client ou notre hotline (09 52 86 09 09) pendant les horaires d’ouverture.
En cas de non-respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera
acceptée.

o Si le produit ne correspond pas à votre commande, si votre produit est défectueux ou non conforme,
l’acheteur devra émettre dans les plus brefs délais à partir de la signature du bon de livraison, une
réclamation écrite par mail ou par lettre postale en précisant, vos coordonnées, le numéro de votre
commande, les références de votre produit ainsi que les raisons, motifs de votre réclamation à
l’adresse suivante :

OCCASIONPC 1 avenue du Parana, ZA Courtabœuf, 91940 Les Ulis

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison. En cas de
non-respect du délai, l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com ne procédera à aucun échange ou remboursement
de votre commande.

Tout produit que vous souhaitez retourner, échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à
l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit
et de ses accessoires dans un parfait état de revente.
En cas de non-respect de la procédure exposée ci-dessus, la réclamation formulée par l’acheteur concernant
un vice apparent ou une non-conformité des produits livrés sera considérée comme nulle et non recevable.

L’envoi du colis est exécuté par l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com après l’encaissement total du montant de
la commande. Par conséquent tout retard de paiement qui pourrait entrainer un éventuel retard ne pourra
donner lieu à des dommages et intérêts.

Conformément au Code de la Consommation, l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com s’engage à respecter les
délais de livraison indiqués sur votre bon de commande. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la
date de votre livraison indiquée sur votre bon de commande, vous pouvez annuler votre commande (sauf cas
de force majeur) par lettre recommandé dans un délai de 60 jours ce qui entrainera le remboursement total
de votre commande.

Garantie

La durée de la garantie correspond à celle indiquée sur votre contrat ou bon de commande. Elle est effective
à partir de la réception de la commande sauf pour des conditions particulières expressément signifiées dans
votre contrat.

Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable de l’entreprise OCCASIONPC
www.occasionpc.com. Suite à cet accord, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Aucun
retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de sa facture
d'achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que le numéro de série du produit
lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de
l'acheteur.

CONDITIONS DE GARANTIE DES PRODUITS

Etat Produit


Comme neuf : Produit comme neuf ne présentant aucune trace d’utilisation. signes d'utilisation minimes comme de très légères rayures dues à une utilisation réduite (quelques jours). Dans la plupart des cas, les produit ne présentent aucune trace d'utilisation.

Bon état : Produit présentant un défaut esthétique léger résultant d’une utilisation soignée. L'écran, les côtés et l'arrière du produit peuvent montrer des signes d'utilisation comme des rayures ou éraflures peu importantes qui ne modifient pas l'utilisation du produit.

Etat correct : Produit présentant un défaut esthétique qui n’empêche pas son utilisation. - Micro-rayures visibles - Traces d’utilisation sur la coque et les côtés du produit - Peinture écaillée - Pixel défectueux (1 ou 2 pixel)
A prendre en compte que certains produit peuvent être reconditionné.

Droit de Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de
la date de réception pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour
échange ou remboursement. Ces produits doivent impérativement être retournés à la société OCCASIONPC
www.occasionpc.com dans un parfait état, avec leur contenue d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment
scellés.

Tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un
échange.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, si vous souhaitez faire valoir votre droit de
rétractation, vous devrez prévenir l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com avant de renvoyer votre produit.

Conformément au Code de la Consommation, l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com dispose d’un délai
maximum de 30 jours à compter de la date de retour pour effectuer votre remboursement.

Dans le cas où le droit de rétractation sera exercé par l’acheteur, l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com se
réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d’expédition.

La responsabilité de l’entreprise OCCASIONPC

Tous les produits présents sur notre site www.occasionpc.com provienne de fournisseurs français et son conforme à
la législation française en vigueur. Toutefois, pour un achat international, l’entreprise OCCASIONPC décline toute
responsabilité concernant la légitimité de ses produits avec la législation du pays de livraison. C’est à
l’acheteur de s’assurer de la légalité de l’utilisation qu’il désire en faire.

La responsabilité de l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou
d’indisponibilité du produit du fait d’un cas exceptionnel ou de force majeure.

Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, le contrat de vente sera résiliée de
plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous
dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures.

Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant auprès de l’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com
L’entreprise OCCASIONPC www.occasionpc.com s’engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l’acheteur à
d’autres organismes ou entreprises.

Clause d'attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les
parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de
Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de
vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le
vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de
l'acheteur.

Le présent contrat est régi par la loi française.